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Formalités administratives

Les services et le personnel

 

     Cliquer ici pour localiser la Mairie sur la carte interactive  

 L’accueil du public à la Mairie

 Les formalités administratives

DEMARCHES  ADMINISTRATIVES  EN  MAIRIE

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      L'accueil:  l'accueil du public, renseignements, informations, aides aux démarches.

      Affaires générales: recensement militaire, inscription école.

      Etat civil: déclaration de mariage, PACS, décès, naissance, reconnaissance.

      Régie: facturation de la cantine, garderie , location des salles.

      Elections: inscriptions sur les listes electorales.

      Urbanisme:  étude des droits des sols, locations communales.

 

ENREGISTREMENT  D'UN  PACS

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 Depuis le 1er novembre 2017, l'ensemble de la procédure, enregistrement, modification et dissolution du Pacte civil de solidarité n'est plus signé au tribunal d'instance mais en mairie, l'acte reste gratuit. Voici les démarches à accomplir:

► 1 ) Vous devez rédiger une convention et une déclaration conjointe de PACS :

 Télécharger ici la trame de convention de PACS

 Télécharger ici la trame de déclaration conjointe de PACS

► 2) Faire enregistrer votre PACS auprés de l'officier civil :

L’envoi de cette convention et de la déclaration conjointe (par courrier postal ou courriel) devra être accompagnée des pièces justificatives suivantes (en photocopies ou numérisées). Cela permettra ensuite de fixer un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS auprés de l'officier civil (Maire ou adjoints).

- La copie intégrale de vos actes de naissance en original (datant de moins de 3 mois) délivré par votre mairie de naissance.

- Les piéces d'identité des conjoints (carte d'identité ou passeport) en cours de validité.

- Si vous êtes divorcé(e), vous devrez fournir pour chacune de vos unions :  le livret de famille correspondant à l'ancienne ou aux anciennes union(s) avec mention du divorce (original)

- Si vous êtes veuf (ve), vous devrez fournir le livret de famille correspondant à l'ancienne union portant mention du décès (original); ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'ex-époux avec mention du décès; ou la copie intégrale de l'acte de décés de l'ex-époux.

RECENSEMENT JOURNEE DEFENSE ET CITOYENNETE

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► Tous les jeunes recensés à Noyal sont automatiquement inscrits sur les listes électorales de la commune.

• Aux examens: CAP, BAC, permis de conduire et même conduite accompagnée.
• Aux concours publics (fonction publiques, grandes écoles,.....)

  www.defense.gouv.fr/jdc

► MMaJDCC permet au Ministère des Armées d’établir le contact avec les jeunes pour la gestion de leur inscription à la Journée de Défense et de Citoyenneté.

► Les jeunes peuvent désormais créer leur compte sur leur espace dédié et sécurisé, choisir la date et le lieu de leur JDC, télécharger des documents et recevoir des informations sur les armées ou le service civique.

► Après avoir créé un compte personnel, le télé service "MaJDC" permet :

• De contacter son centre de service national (pour obtenir des informations pratiques sur la JDC),
• De télécharger sa convocation à la JDC et son attestation de participation à la JDC.

  Accéder au télé service "MaJDC"

DELIVRANCE  D'UNE  CARTE  D'IDENTITE

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    Vous devez  vous adresser à l'une des 28 communes de votre choix équipées des dispositifs de prise d'empreintes au sein du département des Côtes-d'Armor. Les communes voisines équipées de ce dispositif sont Lamballe, Meslin, Jugon les lacs ou Saint-Brieuc. Vous pouvez retrouver la liste complète des mairies équipées  ici 

                                                          

    4 étapes pour effectuer une demande de Carte Nationale d'Identité (CNI)

► Faire une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Imprimer la feuille récapitulative avec le numéro de pré-demande qui vous est attribué.

► S'adresser à l'une des mairies équipées d'un dispositif de prise d'empreintes.

► Rassembler les piéces justificatives et se présenter au guichet de la Mairie pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales.

► Retirer votre carte d'identité dans la mairie où vous avez déposé votre demande.

► La Mairie de Noyal reste à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.

    Tarifs:

► Gratuit pour les cartes d'identité si restitution de l'ancienne.

► 25 euros de timbres fiscaux  si perdue ou volée. Cliquer ici en cas de perte

► Vous pouvez vous procurer un timbre fiscal électronique sur le site: https://timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac.

 

COMMENT  S'INSCRIRE  SUR  LA LISTE  ELECTORALE

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 Il est possible de s'inscrire toute l'année. Toutefois, lors de l'année d'élection, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 6 ^éme vendredi précédant le jour du scrutin (soit le 7 février 2020 pour les élections municipales de 2020).

En cas de déménagement, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une premiére inscription. Les personnes ayant déménagé sur le territoire de Noyal peuvent s'inscrire sur le site www.service-public.fr ou en se présentant en mairie personnellement, en fournissant les piéces suivantes:

      Un titre d'identité et de nationalité en cours de validité: carte d'identité ou passeport ou permis de conduire.

      Un justificatif de domicile établi à vos nom et prénom et datant de moins de 3 mois: facture d'électricité,gaz,d'eau,quittance de loyer.Si vous habitez chez vos parents, une attestation de ces derniers établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux.

      Remplir le  formulaire de demande d'inscription rempli et signé avec les pièces justificatives décrites ci-dessus.

Une téléprocédure permet à chaque électeur d'interroger sa situation électorale (ISE) et ainsi se renseigner sur sa commune d'inscription. Si vous n'êtes pas retrouvé par cette application, contacter d'abord votre commune d'inscription puis faîtes une demande d'inscription à la mairie de Noyal.

Consulter votre situation électorale

 Les services et personnels de votre Mairie

SERVICE  ADMINISTRATION GENERALE

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      La mission du service d'administration générale est de gérer le standard et l'accueil de la Mairie, tout ce qui concerne l'état civil, la réglementation générale, le suivi des projets communaux, inscription scolaire, les élections, la préparation des conseils municipaux, la comptabilité communale, la location des salles, le centre communal d'action social, le cimetiére,...

Sophie COUSIN - Jennifer DUTESCU

  02.96.31.07.21

 

SERVICE  TECHNIQUE

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      La mission  du  service technique est d'intervenir pour les travaux d'entretien courants du patrimoine communal : bâtiments, voirie, espaces verts, fleurissement, environnement.

Mathieu ARTUSO

  02.96.31.07.21

 

SERVICE  SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

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    La mission du service scolaire et périscolaire est de favoriser et d'améliorer les conditions de scolarisation des enfants, l'accueil périscolaire et les services de cuisine.

Agnés LANNIER - Huguette MOY - Isabelle MARY

Vanessa BIARD - Fabrice BERNARD - Aurélie MENANTEAU

  02.96.31.97.95 (restauration)    02.96.31.46.75 (périscolaire)

 

SERVICE  ENTRETIEN

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      La mission du service entretien est le nettoyage des bâtiments publics de la commune.

Karine RUELLAN

  02.96.31.07.21