Mairie de Noyal
2,rue de la mairie
22400 NOYAL
Tel: 02.96.31.07.21
Fax: 02.96.50.06.02
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Vivre ensemble

Nuissances sonores

L'élégage

Les chiens errants

Brûlage des déchets verts

Destruction des chardons

Réglementation des pecticides

 Les nuissances sonores pour le voisinage

  Avec les bouchons d'oreilles ou le casque antibruit en place, vous êtes prêt à passer la tondeuse, mais pas forcément votre voisinage. La réglementation de référence pour les travaux de jardinage est l'arrêté préfetoral du 27 février 1990, qui précise :

"les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30

- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Nous sommes tous « bruiteurs » et « bruités », gêneurs et gênés !  Alors limitons ces bruits agressifs et respectons les règles de bon voisinage.

 Les nuissances végétales: l'élagage 

  ► La réglementation concernant l'éléagage des arbres est définie par les articles 670 à 673 du code civil. Pour des raisons de sécurité, de sûreté et de commodité du passage, il est demandé aux propriétaires riverains des voies publiques de veiller à ce que leurs plantations ne constituent pas un danger ou une gêne pour les usagers des voies ainsi que pour les infrastructures et autres équipements avoisinants. Ainsi, elle fait obligation aux propriétaires riverains de couper à leurs frais, les branches qui avancent sur le domaine public et qui constituent directement ou indirectement un danger pour les usagers :

- dysfonctionnement des infrastructures de lignes aériennes téléphoniques (France Telecom) et électriques (ERDF),

- risques de chute de branches, voire d’arbres sur la chaussée par grands vents avec pour conséquence l'interruption d'une voie de circulation,

- route rendue glissante par les feuilles mortes en périodes humides,

- risque accru de verglas en hiver,

- diminution de la visibilité de la signalisation, masquée par les branches basses,

- sécurité des piétons pour  les accotements et les trottoirs,

- détérioration d'un véhicule (peinture rayée,rétroviseur,...) par le frottement des branches lors du croisement de deux véhicules.

► Chacun devra veiller à ce que toute végétation soit de préférence coupée à l’aplomb des voies publiques sur une hauteur de 5,5m. Compte tenu des règles de sécurité, la taille et l'élagage d'un arbre, arbuste ou arbrisseau peut être exigée dans certains cas  par la collectivité concernée (la commune ou le département). Au cas échéant, aprés mise en demeure par lettre non suivie d'effet au terme du délai indiqué, l’élagage sera effectué d'office  et facturé aux frais du propriétaire riverain.

► Il vous est également conseillé de faire procéder à l'abattage ou a l'élagage des arbres ou branches qui sont à proximité des lignes aériennes. S’il s’agit de lignes électriques et que vous ne faites pas appel à un élagueur professionnel, il est impératif de contacter l’antenne locale de ENEDIS (ex-ERDF) ou de france TELECOM afin de recueillir les préconisations et autorisations nécessaires (déclaration de projet de Travaux ou d’intention de commencement de travaux, selon l’installation) pour s’assurer de bonnes conditions de sécurité le jour de l’intervention.
Les déchets végétaux issus de l’élagage ne doivent en aucun cas séjourner sur les voies publiques.

  Télécharger  pour plus d'infos sur l'élagage (PDF-2.50Mo)

 Les chiens errants et déclaration d'animaux 

  Télécharger  la réglementation des chiens errants,déjections canine et déclaration d'animaux (PDF-3,26 Mo)

  Télécharger  la demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé (PDF-49 Ko)

 Chiens dangereux:description, interdictions et obligations

 Brûlage des déchets verts

Par l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2012, le brûlage des végétaux est interdit en zone habitée.Vous pouvez porter vos déchets verts à la déchetterie ou en composter une partie, en mélange avec vos déchets de cuisine. L'arrêté stipule  l’interdiction pour le département d'incinérer les déchets verts par les particuliers, les collectivités territoriales, les entreprises d’espaces verts et de paysage. Ces décisions ont été prises afin d’être en conformité avec la loi du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 qui stipule que le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de propagation d’incendie. En plus, il est source d’émission importante de substances polluantes.

 Destruction des chardons

  Les propriétaires et usagers sont tenus de procéder à la destruction des chardons dans chacun des terrains qu’ils possèdent ou ont l'usage.

La destruction doit être opérée durant le printemps et l’été, de préférence par voie mécanique et être terminée au plus tard avant sa floraison. L’idée est en effet d’éviter sa prolifération, car un chardon peut produire jusqu’à 1 500 graines. Or, il est la bête noire des agriculteurs et un fléau pour leurs cultures.

C'est la raison pour laquelle les collectivités territoriales et les particuliers doivent entretenir régulièrement leurs terrains et donc procéder à leur arrachage.

Les modalités de destruction du chardon des champs sont mentionnées dans l’arrêté préfectoral du 08 juillet 2005.

  Réglementation des pesticides pour les particuliers

  Afin de protéger la ressource en eau et la santé publique, l’utilisation des pesticides est réglementée. L’arrêté prefectoral du 1er février 2008 définit les zones où les traitements sont interdits : 

► A moins de 5 m d’un cours d’eau

► A moins d’1 mètre d’un fossé

►  A moins d’1 mètre de tout point d’eau (caniveau, avaloir, puits, lavoirs …)

Cliquer sur l'image ci-dessous pour agrandir le panneau d'interdiction (JPEG - 1,56 Mo)

 

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