L'accueil du public à la Mairie
Les formalités administratives
Démarches administratives en mairie
- L'accueil: l'accueil du public, renseignements, informations, aides aux démarches.
- Affaires générales: recensement militaire, inscription école.
- Etat civil: déclaration de mariage, PACS, décès, naissance, reconnaissance.
- Régie: facturation de la cantine, garderie , location des salles.
- Elections: inscriptions sur les listes électorales.
- Urbanisme: étude des droits des sols.
Enregistrement d'un PACS
Depuis le 1er novembre 2017, l'ensemble de la procédure, enregistrement, modification et dissolution du Pacte civil de solidarité n'est plus signé au tribunal d'instance mais en mairie, l'acte reste gratuit. Voici les démarches à accomplir :
- 1 ) Vous devez rédiger une convention et une déclaration conjointe de PACS :
- 2) Faire enregistrer votre PACS auprès de l'officier civil :
L’envoi de cette convention et de la déclaration conjointe (par courrier postal ou courriel) devra être accompagnée des pièces justificatives suivantes (en photocopies ou numérisées). Cela permettra ensuite de fixer un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS auprès de l'officier civil (Maire ou adjoints).
- La copie intégrale de vos actes de naissance en original (datant de moins de 3 mois) délivré par votre mairie de naissance.
- Les pièces d'identité des conjoints (carte d'identité ou passeport) en cours de validité.
- Si vous êtes divorcé(e), vous devrez fournir pour chacune de vos unions : le livret de famille correspondant à l'ancienne ou aux anciennes union(s) avec mention du divorce (original)
- Si vous êtes veuf (ve), vous devrez fournir le livret de famille correspondant à l'ancienne union portant mention du décès (original); ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'ex-époux avec mention du décès; ou la copie intégrale de l'acte de décès de l'ex-époux.
Recensement journée défense et citoyenne
Le recensement citoyen est une démarche obligatoire pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) dés 16 ans.
- Tous les jeunes recensés à Noyal sont automatiquement inscrits sur les listes électorales de la commune.
- Ce recensement est indispensable pour s'inscrire:
- Aux examens: CAP, BAC, permis de conduire.
- Aux concours publics (fonction publiques, grandes écoles,.....)
- Chaque jeune, fille et garçon, doit se faire recenser en mairie entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3éme mois suivant. Cette démarche est obligatoire. Une attestation de recensement est alors délivrée en mairie lors de l'inscription. Les pièces nécessaires à présenter en mairie sont:
- Une pièce d'identité,
- Le livret de famille,
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance loyer, facture EDF...).
- Vous serez ensuite convoqué pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), avant vos 18 ans.
- MaJDC permet au Ministère des Armées d’établir le contact avec les jeunes pour la gestion de leur inscription à la Journée de Défense et de Citoyenneté.
- Chaque jeune peut désormais créer son espace personnel au moins 4 mois aprés son recensement, choisir la date et le lieu de leur JDC, télécharger des documents et recevoir des informations sur les armées ou le service civique.
- Après avoir créé un compte personnel, le télé service "MaJDC" permet :
- De contacter son centre de service national (pour obtenir des informations pratiques sur la JDC),
- De télécharger sa convocation à la JDC et son attestation de participation à la JDC.
Accéder au télé service "MaJDC"
Délivrance d'une carte d'identité
Depuis le 1er décembre 2016, les demandes de Carte Nationale d'Identité (CNI) sont traitées selon les mêmes modalités à celles en vigueur pour les passeports biométrique. De ce fait, les habitants de Noyal doivent se rendre dans une des communes des Côtes-d'Armor équipée d'une station biométrique; sur rendez-vous pour la demande et le retrait de la carte d'identité.
Pratique :
Vous devez vous adresser à l'une des 37 communes de votre choix équipées des dispositifs de prise d'empreintes au sein du département des Côtes-d'Armor. Les communes voisines équipées de ce dispositif sont Lamballe-Armor, Jugon-les- lacs ou Saint-Brieuc. Vous pouvez retrouver la liste complète des mairies équipées. ici
4 étapes pour effectuer une demande de Carte Nationale d'Identité (CNI)
- Étape 1 - Prendre un rendez-vous dans une des mairies équipées d'un dispositif de recueil de données.
- Étape 2 - Faire une pré-demande en ligne (site de l'ANTS, voir vidéo ci-dessous) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Imprimer la feuille récapitulative avec le numéro de pré-demande qui vous est attribué: cela permettra à l'agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
Étape 3 - Rassembler les piéces justificatives (justificatif d'état civil et de nationalité, timbre fiscal, justificatif de domicile de moins de 3 mois, photo d'identité conforme aux préconisations des administrations publiques) et se présenter au guichet de la Mairie pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales.
Étape 4 - Retirer votre carte d'identité dans la mairie où vous avez déposé votre demande.
La Mairie de Noyal reste à votre disposition pour vous assister dans vos démarches pour la constitution de votre dossier de CNI.
Délais pour passeport et carte d'identité : Anticipez vos demandes !
Pratique
Un nouveau moteur de recherche recense les rendez-vous en mairie disponibles autour de chez vous: si un créneau se libère, il apparaît aussitôt: rendezvouspasseport.ants.gouv.fr
Tarifs :
Gratuit pour les cartes d'identité si restitution de l'ancienne.
25 euros de timbres fiscaux si perdue ou volée. Cliquer ici en cas de perte
Vous pouvez vous procurer un timbre fiscal électronique sur le site: timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac: voir la liste des buralistes agrées pour ce service prés de chez vous en cliquant ici
Comment s'inscrire sur les listes électorales
La demande d'inscription est possible toute l'année jusqu'au 6e vendredi précédant le premier jour de l'élection. Vous pouvez dés à présent vous inscrire afin de pouvoir voter pour les prochaines élections en 2026 (Municipales). Au plus tard 6 semaines avant le 1er tour de l'élection, soit pour les élections municipales, au plus tard le 6 février 2026.
En cas de déménagement, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une premiére inscription. Les personnes ayant déménagé sur le territoire de Noyal peuvent s'inscrire sur le site www.service-public.fr ou en se présentant en mairie personnellement, en fournissant les piéces suivantes:
- Un titre d'identité et de nationalité en cours de validité: carte d'identité ou passeport ou permis de conduire.
- Un justificatif de domicile établi à vos nom et prénom et datant de moins de 3 mois: facture d'électricité,gaz,d'eau,quittance de loyer.Si vous habitez chez vos parents, une attestation de ces derniers établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux.
- Remplir le formulaire de demande d'inscription rempli et signé avec les pièces justificatives décrites ci-dessus.
Une téléprocédure permet à chaque électeur d'interroger sa situation électorale (ISE) et ainsi se renseigner sur sa commune d'inscription. Si vous n'êtes pas retrouvé par cette application, contacter d'abord votre commune d'inscription puis faîtes une demande d'inscription à la mairie de Noyal.
auth.service-public.gouv.fr/realms/ser...