Mairie de Noyal
2,rue de la mairie
22400 NOYAL
Tel: 02.96.31.07.21
Fax: 02.96.50.06.02
noyal.mairie@wanadoo.fr

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Votre mairie

Accueil du public

Formalités administratives

Les services et le personnel

 

     Cliquer ici pour localiser la Mairie sur la carte interactive  

 L’accueil du public à la Mairie

 Les formalités administratives

DEMARCHES  ADMINISTRATIVES  EN  MAIRIE


      L'accueil:  l'accueil du public, renseignements, informations, aides aux démarches.

      Affaires générales: recensement militaire, inscription école.

      Etat civil: déclaration de mariage, PACS, décès, naissance, reconnaissance.

      Régie: facturation de la cantine, garderie , location des salles.

      Elections: inscriptions sur les listes electorales.

      Urbanisme:  étude des droits des sols, locations communales.

 

ENREGISTREMENT  D'UN  PACS


Depuis le 1er novembre 2017, l'ensemble de la procédure, enregistrement, modification et dissolution du Pacte civil de solidarité n'est plus signé au tribunal d'instance mais en mairie, l'acte reste gratuit. Voici les démarches à accomplir:

► 1 ) Vous devez rédiger une convention et une déclaration conjointe de PACS :

 Télécharger ici la trame de convention de PACS

 Télécharger ici la trame de déclaration conjointe de PACS

► 2) Faire enregistrer votre PACS auprés de l'officier civil :


L’envoi de cette convention et de la déclaration conjointe (par courrier postal ou courriel) devra être accompagnée des pièces justificatives suivantes (en photocopies ou numérisées). Cela permettra ensuite de fixer un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS auprés de l'officier civil (Maire ou adjoints).

- La copie intégrale de vos actes de naissance en original (datant de moins de 3 mois) délivré par votre mairie de naissance.

- Les piéces d'identité des conjoints (carte d'identité ou passeport) en cours de validité.

- Si vous êtes divorcé(e), vous devrez fournir pour chacune de vos unions :  le livret de famille correspondant à l'ancienne ou aux anciennes union(s) avec mention du divorce (original)

- Si vous êtes veuf (ve), vous devrez fournir le livret de famille correspondant à l'ancienne union portant mention du décès (original); ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'ex-époux avec mention du décès; ou la copie intégrale de l'acte de décés de l'ex-époux.

RECENSEMENT JOURNEE DEFENSE ET CITOYENNETE


Le recensement citoyen est une démarche obligatoire pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

► Tous les jeunes recensés à Noyal sont automatiquement inscrits sur les listes électorales de la commune.

► Ce recensement est indispensable pour s'inscrire aux examens et concours publics: CAP, BAC, permis de conduire et même conduite accompagnée. Les jeunes, filles et garçons, ayant atteint 16 ans, doivent s'inscrire en Mairie dans les 3 mois suivant la date anniversaire, en présentant:
- une pièce d'identité,
- le livret de famille,
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance loyer, facture EDF...).

  www.defense.gouv.fr/jdc

 

DELIVRANCE  D'UNE  CARTE  D'IDENTITE


    Les habitants de Noyal doivent se rendre dans une des  communes des Côtes-d'Armor équipée d'une station biométrique ; déjà installées pour les passeports; sur rendez-vous pour la demande et le retrait de la carte d'identité.

 

    Vous devez  vous adresser à l'une des 25 communes de votre choix équipées des dispositifs de prise d'empreintes au sein du département des Côtes-d'Armor. Les communes voisines équipées de ce dispositif sont Lamballe, Meslin, Jugon les lacs ou Saint-Brieuc. Vous pouvez retrouver la liste complète des mairies équipées  ici 

                                                          

    4 étapes pour effectuer une demande de Carte Nationale d'Identité (CNI)

► Faire une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Imprimer la feuille récapitulative avec le numéro de pré-demande qui vous est attribué.

► S'adresser à l'une des mairies équipées d'un dispositif de prise d'empreintes.

► Rassembler les piéces justificatives et se présenter au guichet de la Mairie pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales.

► Retirer votre carte d'identité dans la mairie où vous avez déposé votre demande.

► La Mairie de Noyal reste à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.


    Tarifs:

► Gratuit pour les cartes d'identité si restitution de l'ancienne.

► 25 euros de timbres fiscaux  si perdue ou volée. Cliquer ici en cas de perte

► Vous pouvez vous procurer un timbre fiscal électronique sur le site: https://timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac.

 

COMMENT  S'INSCRIRE  SUR  LA LISTE  ELECTORALE


Se présenter en mairie personnellement, en fournissant les piéces suivantes:

      Un titre d'identité et de nationalité en cours de validité: carte d'identité ou passeport ou permis de conduire.

      Un justificatif de domicile établi à vos nom et prénom et datant de moins de 3 mois: facture d'électricité,gaz,d'eau,quittance de loyer.Si vous habitez chez vos parents, une attestation de ces derniers établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux.

      Remplir le  formulaire de demande d'inscription rempli et signé avec les pièces justificatives décrites ci-dessus.

 

 Les services et personnels de votre Mairie

SERVICE  ADMINISTRATION GENERALE


      La mission du service d'administration générale est de gérer le standard et l'accueil de la Mairie, tout ce qui concerne l'état civil, la réglementation générale, le suivi des projets communaux, inscription scolaire, les élections, la préparation des conseils municipaux, la comptabilité communale, la location des salles, le centre communal d'action social le cimetiére,...

Sophie COUSIN - Ludivine ALVES PEREIRA

  02.96.31.07.21

 

SERVICE  TECHNIQUE


      La mission  du  service technique est d'intervenir pour les travaux d'entretien courants du patrimoine communal : bâtiments, voirie, espaces verts, fleurissement, environnement.

Mathieu ARTUSO

  02.96.31.07.21

 

SERVICE  SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE


    La mission du service scolaire et périscolaire est de favoriser et d'améliorer les conditions de scolarisation des enfants, l'accueil périscolaire et les services de cuisine.

Agnés LANNIER - Huguette MOY

Vanessa BIARD - Annick CLERET - Fabrice BERNARD

  02.96.31.97.95 (restauration)    02.96.31.46.75 (périscolaire)

 

SERVICE  ENTRETIEN


      La mission du service entretien est le nettoyage et la remise en conformité des bâtiments publics de la commune.

Karine RUELLAN

  02.96.31.07.21

 

 

Vos démarches en ligne:

En créant un compte personnel sur mon.service-public.fr, vous pourrez :

 

 

Réaliser et suivre simplement vos démarches administratives,
Conserver et réutiliser en toute sécurité vos pièces justificatives
Obtenir des informations personnalisées sur vos droits et démarches

 

Demandes d'actes d'état civil: naissance,mariage,décés

Vous permet de demander en ligne un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l'évènement. 

Remplissage simplifié des formulaires CERFA

Déclaration de cession d'un véhicule,certificat d'immatriculation d'un véhicule,demande de logement social,déclaration préalable,demande de Revenu de Solidarité Active,rupture d'un contrat de travail CDI et formulaire de demande d'homologation,demande d'aide juridictionnelle,...

Déclaration de changement de coordonnées

Informez rapidement et facilement les principaux organismes publics et privés de votre changement d'adresse postale mais également d'un changement de numéro de téléphone ou d'adresse électronique.

Demande d'inscription sur les listes electorales

Transmettez à votre commune une demande d'inscription sur les listes électorales.

Déclaration d'un changement de nom

Déclarez à plusieurs organismes votre changement de nom d'usage à l'issue d'un mariage ou d'un divorce.

Déclaration de cession d'un véhicule

Déclarez en ligne, auprès de l'administration, la cession de votre véhicule.

Recensement citoyen obligatoire

Réalisez en ligne votre recensement citoyen obligatoire. Toute personne de nationalité française doit, entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois qui suit, se faire recenser.

Déclaration d'ouverture de chantier

Déclarez le début de travaux ou d'aménagements immobiliers

 

 

Centre des impôts - Trésorerie Lamballe (4kms)

 

22 Rue Docteur Calmette

22400 LAMBALLE

 

02.96.31.02.84

 

Durée de validité passeport biométrique et CNI:

Passeport:

10 ans pour les majeurs et 86€ de timbre fiscal

5 ans pour les mineurs. Timbre fiscal 17€ pour les mineurs de -15 ans et 42€ pour les mineurs de + 15 ans.

 

Carte d'Identité Nationale:

15 ans pour les majeurs

10 ans pour les mineurs

 

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